Je vais vous raconter ce qui vient de nous arriver. Et si vous ne le saviez pas peut être que ça pourra vous être utile le moment venu.
Nous avions une voiture que nous avons vendu de particulier à particulier en fin d'année dernière. Nous avons établi un certificat de cession de véhicule. L'original a été donné à l'acheteur et nous avons conservé celui qui nous revenait, soit le feuillet rose. Jusque là tout va bien.
Mais, cette semaine, oh surprise, nous avons reçu, 7 mois après la vente du véhicule, un avis de contravention au code de la route avec amende et retrait de points, à notre nom. Alors là rien ne va plus !
Effectivement, l'acheteur n'a pas fait le changement de carte grise et roule avec un véhicule qui est toujours enregistré à notre nom !!!
Sur le moment grosse colère et grosse panique. Puis en reprenant les choses plus calmement ....
Nous sommes allés à la sous préfecture faire enregistrer la vente. Chose que nous aurions dû faire dès le début, mais ne le sachant pas... c'est la première fois que nous vendons comme ça.
Puis j'ai téléphoné au N° indiqué sur l'avis de contravention et j'ai suivi la marche à suivre indiqué. J'ai retourné l'avis de contravention en recommandé A/R accompagné du formulaire de requête en exonération dûment complété, de l'attestation de l'enregistrement par la sous préfecture et une attestation sur l'honneur pour confirmer la vente, sans paiement bien entendu !
En principe cela devrait s'arrêter là, le mauvais plaisantin devrait recevoir à son tour la contravention !! L'avenir nous dira si cela va vraiment se passer comme ça....
Pour résumer : si vous vendez un véhicule de particulier à particulier, allez tout de suite en sous préfecture ou préfecture au service carte grise faire enregistrer la cession du véhicule.
Imaginez un seul instant si la personne avait tué qq'un et avait pris la fuite et qu'un témoin ou pas aurait relevé l'immatriculation.... le véhicule étant à notre nom et si nous n'avions pas conservé le feuillet rose pour prouver notre innocence et bien ce serait nous qui aurions été accusé. J'en ai froid dans le dos rien que d'y penser.
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